La négligence criminelle

Certaines omissions ou actes commis, impulsivement ou non, peuvent porter davantage à conséquences que d’autres. Quand une omission ou un acte constitue-t-il de la négligence au sens du Code Criminel? C’est l’article 219 du Code Criminel qui nous donne la définition de ce que constitue une négligence criminelle:

219(1) : Est coupable de négligence criminelle quiconque :

a) Soit en faisant quelque chose;

b) Soit en omettant de faire quelque chose qu’il est en son devoir d’accomplir;

Montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Conduire une auto d’une façon imprudente, une piscine creusée non sécurisée, parfois même simplement une mauvaise blague qui tourne mal : il en faut, quelquefois, malheureusement moins qu’on le pense pour se retrouver sur le banc des accusés. Lorsque la loi nous oblige de faire quelque chose et que nous nous abstenons de le faire (céder le passage en voiture, fermer l’accès à une piscine creusée), la plupart du temps, cela demeure sans conséquence. En d’autres occasions, le mauvais sort s’abat et c’est la catastrophe.

Dans un procès de négligence criminelle, chaque détail, chaque circonstance est scruté à la loupe. Ne risquez pas plusieurs mois, voire plusieurs années de prison, sans vous offrir la meilleure défense possible. Consultez sans tarder un avocat chevronné de chez Gariépy et Associés.