Michel : Alcool au volant ; preuve contraire à l’alcootest

Michel travaille comme consultant en informatique et il doit fréquemment aller chez des clients qui exigent de leurs employés et leurs consultants de ne pas avoir de dossier criminel. Un soir qu’il revenait de chez des amis, il est intercepté par les policiers parce qu’il conduit en louvoyant. Constatant une haleine d’alcool, ces derniers le font souffler dans un appareil de détection. Suite au résultat (« Fail »), il fut arrêté et emmené au poste et les résultats aux tests d’ivressomètre furent de 103mg et 107mg d’alcool.

Me Gariépy analysa son dossier et constata que les policiers n’avaient fait aucune erreur dans leur travail. Mais il demanda l’aide d’un expert et selon le nombre de consommations que Michel avait pris ce soir-là, les résultats auraient dû se situer entre 35mg et 55mg, ce qui n’excède pas la limite légale. Au procès, devant ces résultats différents (le terme légal étant « preuve contraire ») et le juge n’ayant pas de raisons de ne pas croire Michel et son scénario de consommation, il fut donc acquitté.

N.B. : Ce moyen de défense a été rendu pratiquement impossible par l’adoption d’une nouvelle Loi le 2 juillet 2008 (Loi “C-2”). Soyez cependant avisé que cette nouvelle Loi fait présentement l’objet d’une contestation constitutionnelle devant les tribunaux (voir autres textes sur ce site, C-2 un jugement attendu et Jugement sur la loi C-2). Nous avons bon espoir de récupérer ce moyen de défense dans les prochains mois. Consultez Me Gariépy pour savoir de quelle façon ce moyen de défense peut s’appliquer à votre dossier

Et si votre cause d'alcool au volant pouvait être gagnée grâce à cette défense de preuve contraire ou une autre semblable ?