Preuve incomplète en rapport aux échantillons d’haleine

Mathieu termine ses études pour devenir pompier. Il ne peut se permettre d’avoir un dossier judiciaire ou de voir son permis suspendu pour une longue période. Un soir qu’il sortait d’un bar, des policiers l’interceptent parce qu’il avait fait crisser ses pneus. Ils remarquent alors qu’il a une haleine d’alcool et décident de lui faire passer un test de dépistage avec un appareil de détection d’alcool, test qu’il échoue. Il est donc arrêté. Une fois au poste, ses échantillons d’haleine révélèrent des taux de 217mg et 198mg d’alcool.

Voyant sa carrière en danger, Mathieu consulta Me Benoît Gariépy. Procédant à l’analyse de son dossier, l’avocat constata que les policiers avaient commis certaines erreurs de nature à faire invalider les résultats obtenus avec l’ivressomètre. Il constata également que les symptômes de capacités affaiblies étaient, selon lui, insuffisants.

En effet, les échantillons d’haleine sont admissibles en preuve de l’alcoolémie d’une personne (et ainsi lui valoir un dossier criminel et la suspension du permis de conduire) s’ils ont été prélevés « directement de la personne à partir d’un alcotest approuvé ». Au procès de Mathieu, le technicien qualifié n’a pas témoigné à la cour et les policiers qui ont procédé à son arrestation n’ont pas mentionné que les échantillons avaient été prélevés « directement » de Mathieu. De plus, une policière s’est contredite au niveau des symptômes constatés et le vidéo visionné en cour permettait de démontrer que Mathieu n’avait pas les symptômes d’affaiblissement de ses capacités décrits par cette dernière. Me Gariépy fit valoir ces arguments à la Juge qui constata l’absence de preuve sur ces aspects. Elle acquitta Mathieu des accusations de conduite avec capacités affaiblies qui pesaient contre lui.

(JUGEMENT VERBAL DISPONIBLE SUR DEMANDE)