Simon: deux fois le taux d'alcoolémie permis

Simon est un professionnel de la santé, membre d'une corporation professionnelle. Il ne peut donc se permettre d'avoir un dossier criminel. Alors qu'il revenait d'une soirée, il fut intercepté pour excès de vitesse. Les policiers constatèrent son haleine d'alcool et ils lui exigèrent de souffler dans un appareil de détection. Simon échoua le test. Il fut donc arrêté et emmené au poste de police et l’ivressomètre révéla des taux de 170mg et 180 mg d’alcool, soit plus du double de la limite légale.

Erreur dans la manipulation de l'ivressomètre

Me Gariépy, après analyse de la preuve, remarqua que le technicien qualifié n’avait pas suivi les procédures dans la manipulation de l’ivressomètre. Parmi la vingtaine d’étapes à suivre pour chacun des tests, le technicien avait omis d’en effectuer deux et d’inscrire les informations nécessaires sur le registre, ce qui s’avéra être fatal. En effet, au procès de Simon, Me Gariépy fit remarquer au procureur de la Couronne cet oubli. Il s'avérait impossible pour le technicien de corriger la situation. 

Verdict...

Acquittement