Daniel : Facultés affaiblies et refus de se soumettre à l'ivressomètre

Daniel est un « col bleu ». Un soir, il fut intercepté par les policiers qui doutèrent de sa capacité à conduire son véhicule. Ils lui demandèrent de se soumettre à des tests symptomatiques, ce que Daniel échoua. Il fut emmené au poste où il refusa de souffler dans l’ivressomètre. Il reçut une date pour aller à la cour, mais il ne s’y présenta pas et un mandat d’arrestation fut émis. Pendant plus de 5 ans, rien ne se passa, jusqu’à ce qu’il fut intercepté dans son véhicule. Il comparut détenu le même jour, fut remis en liberté, et une date de procès fut fixée.

Daniel consulta Me Benoît Gariépy parce qu’il risquait beaucoup. En effet, il avait été reconnu coupable à 5 accusations semblables dans le passé et il s’exposait à plusieurs mois de prison. Me Gariépy lui posa quelques questions. Il se rendit compte que ce dernier habitait la même adresse, avait le même numéro de téléphone et travaillait pour le même employeur durant toutes ces années. Il s’aperçut que les policiers n’avaient pas fait le moindre efforts pour exécuter le mandat, ce qui est une erreur fatale. La Charte canadienne, la loi suprême au pays, prévoit qu’un accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable. Bien que Daniel était responsable du délai initial, aucune justification n’expliquait les 5 années écoulées sans intervention policière. Me Gariépy présenta une requête pour violation de la Charte, que le procureur ne pouvait validement contester, et le juge n’eut d’autre choix que d’acquitter Daniel des deux accusations.